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obligation de sécurité

См. также в других словарях:

  • Obligation de sécurité —    Droit civil: obligation introduite par la jurisprudence dans certains types de contrat et par laquelle le débiteur est tenu d assurer, outre la prestation principale objet du contrat, la sécurité du créancier …   Lexique de Termes Juridiques

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  • Sécurité sociale (France) — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de… …   Wikipédia en Français

  • Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… …   Wikipédia en Français

  • Obligation (philiosophie) — Obligation (philosophie) En philosophie politique et en philosophie morale, l obligation se distingue de la contrainte comme un concept normatif d un concept positif : alors que la contrainte décrit une situation réelle où on est… …   Wikipédia en Français

  • Securite alimentaire — Sécurité alimentaire Aztèques stockant du maïs, illustration du Codex de Florence. Le concept de sécurité alimentaire fait référence à la disponibilité ainsi qu à l accès à la nourriture en quantité et en qualité suffisantes. La sécurité… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité des denrées alimentaires — Sécurité alimentaire Aztèques stockant du maïs, illustration du Codex de Florence. Le concept de sécurité alimentaire fait référence à la disponibilité ainsi qu à l accès à la nourriture en quantité et en qualité suffisantes. La sécurité… …   Wikipédia en Français

  • Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… …   Wikipédia en Français

  • Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale en France — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… …   Wikipédia en Français

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